Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service EasyM.
1. Objet
EasyM est un service en ligne permettant aux restaurants de digitaliser la prise de commande par QR code et d’en assurer le suivi en temps réel.
2. Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Compte et accès
Le restaurateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des codes d’accès remis à son équipe. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement et à fournir des informations exactes (notamment la carte et les prix affichés aux clients).
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». EasyM met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces).
6. Responsabilité
EasyM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service. Le restaurateur reste seul responsable de l’exactitude de sa carte, du traitement de ses commandes et de la relation avec ses clients.
7. Caisse et encaissement
EasyM est un outil de prise de commande et de transmission en cuisine. Ce n’est pas une caisse enregistreuse certifiée (NF525). Le restaurateur reste seul responsable d’enregistrer ses encaissements sur un système de caisse conforme à la réglementation en vigueur, et d’en assurer la clôture et l’archivage. Les montants affichés dans EasyM sont fournis à titre indicatif (aide au service et à la réconciliation).
8. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Les conditions de l’abonnement payant sont précisées dans les CGV.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]