Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes CGV régissent l’abonnement payant au service EasyM, destiné à des professionnels.
1. Offres et prix
- Solo : 49 € / mois.
- Pro : 89 € / mois.
- Groupe : 149 € / mois.
- Option annuelle : deux mois offerts.
- Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
2. Prix et TVA
[À COMPLÉTER : préciser si les prix sont indiqués HT ou TTC et le régime de TVA applicable selon le statut de l’éditeur.]
3. Souscription et facturation
L’abonnement est souscrit en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. Il est facturé d’avance et reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation.
4. Résiliation
L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l’espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
Le service s’adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. [À COMPLÉTER : préciser l’application ou non du droit de rétractation selon la qualité du client et le Code de la consommation.]
6. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après une période de tolérance, puis résilié si la situation n’est pas régularisée.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]